Comme vous l’avez peut-être vu passer dans la presse ou sur les réseaux sociaux, j’ai été auditionnée hier matin au Tribunal administratif de Lyon avec Myriam Laidouni-Denis, élue du Rassemblement en Isère.
Nous étions convoquées suite à notre référé suspension en urgence du budget 2016 d’Auvergne Rhône Alpes. Nous avons également déposé un recours sur le fond contre le budget de Laurent Wauquiez – dont la subvention de 4,7 millions à Center Parcs Roybon – qui concentre les irrégularités : l’acte budgétaire a été voté sans que les membres de l’assemblée délibérante aient pu décider en connaissance de cause, il a été pris en violation du droit d’amendement des membres de l’assemblée délibérante régionale, sous la pression d’un conflit d’intérêts. Enfin, il comporte une subvention publique à un projet aujourd’hui illégal.
Vous trouverez notre communiqué sur notre site des élus du Rassemblement, ainsi qu’une fiche résumant le dossier.
Malheureusement le tribunal vient de rejeter le référé suspension. Ce référé portait uniquement sur le caractère d’urgence de la suspension du budget primitif 2016 de Monsieur Wauquiez : le recours au fond reste, qui porte sur les multiples irrégularités pointées dans le recours déposé. Une nouvelle audience devrait avoir lieu dans les semaines-mois qui viennent.
La partie n’est donc pas finie pour plus de démocratie, le respect des règles de fonctionnement de l’assemblée, et la transparence due aux citoyens sur l’utilisation de l’argent public.
En attendant, voici donc les éléments principaux et une petite revue de presse. A suivre…
Vers l’annulation du budget de Laurent Wauquiez en Auvergne Rhône-Alpes ?
Le 6 juin 2016, les conseillères régionales du groupe Rassemblement citoyens écologistes solidaires (RCES), Myriam Laïdouni-Denis et Corinne Morel Darleux, ont déposé devant le tribunal administratif de Lyon, un recours pour excès de pouvoir demandant l’annulation du budget 2016 de la région Auvergne Rhône-Alpes dont l’autorisation de programme de 4,7 millions d’euros pour le projet privé Center Parcs de la société « Pierre & vacances » à Roybon en Isère.
Les conseillères régionales ont souligné plusieurs irrégularités et notamment des atteintes aux droits des élus avec violation du droit d’amendement, violation du droit à l’information, financement d’un projet illégal et conflit d’intérêt.
En attendant le jugement au fond, elles ont également demandé la suspension de ce budget par le biais d’un recours en référé suspension.
L’audience a eu lieu ce lundi 20 juin, la décision sur l’urgence sera connue dans les jours à venir. Une nouvelle audience aura lieu pour juger le fond du dossier.
Quelques articles de presse :
Lyon Capitale – Le budget 2016 de Wauquiez contesté devant le tribunal administratif
Lyon Mag – Auvergne-Rhône-Alpes : un recours déposé contre le budget 2016
Rue 89 – Un recours contre le budget de Laurent Wauquiez déposé devant le tribunal administratif
Salade lyonnaise – Wauquiez va-t-il devoir présenter un nouveau budget ?
