Rappel du contexte à J-1 du procès de Nicole Briend, militante d’Attac à Carpentras, que nous suivrons en direct demain dans la salle d’audience avec Annick Coupé et Florent Compain. C’est le troisième procès de Faucheurs de chaises après celui de Jon Palais de Bizi et de Florent Compain des Amis de la Terre. Nous demandons #RelaxePourNicole et #JusticeFiscale.
La BNP Paribas poursuit Nicole Briend pour avoir fauché trois chaises – comme nous l’avions fait à Lyon. Faits de vol en réunion et refus de donner ses empreintes ADN : elle risque 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Pour avoir alerté sur l‘évasion fiscale… Mais #QuiVoleQui ? Les militants et lanceurs d’alerte qui dénoncent l’évasion fiscale, ou les banques et les multinationales qui l’organisent ? Les vrais coupables sont ailleurs : BNP Paribas est la banque française qui a le plus de filiale dans les paradis fiscaux. Elle a déjà été condamnée à plusieurs reprises, notamment en juin 2017 à 38 millions d’euros pour avoir organisé des dispositifs d’évasion fiscale entre la City à Londres et des paradis fiscaux.
Et que fait le gouvernement ? Il joue les gros bras, en disant qu’il veut publier les noms des gros fraudeurs et créer une « police fiscale » à Bercy… après avoir soigneusement allégé les impôts des grandes entreprises et des plus riches avec sa réforme de l’impôt sur la fortune et la “flat tax”. Euh, Monsieur Macron, comment dire… Les noms des fraudeurs et de leurs complices il n’y a pas besoin de chercher, on les connaît hein : Dassault, Total, Nike, Google, AirBnB, Apple, avec l’aide de HSBC ou de BNP Paribas (la banque d’un monde qui change, ou pas). A eux tous ils nous coûtent 80 milliards qui ne vont pas dans les caisses de l’État. L’équivalent du budget de l’Éducation Nationale, de quoi créer 2 millions d’emplois, d’isoler 2,8 millions de logements, de financer un paquet d’Ehpad, ou encore 150 fois les « économies » faites par Monsieur Macron sur le dos des gens en baissant les aides au logement.
Au niveau européen, ce n’est pas mieux : l’évasion fiscale nous coûte 2 000 milliards, soit 20 fois la somme nécessaire pour un fonds vert mondial d’adaptation au climat. Selon l’ONG Oxfam, 9 des 15 premiers paradis fiscaux au monde sont membres ou associés à un État de l’Union Européenne.
Et que fait l’UE ? Elle publie une liste officielle des paradis fiscaux. Mais oh ? Mince. Ni Malte, ni l’Irlande, ni le Luxembourg, ni Jersey, ni les Pays-Bas n’y figurent. Aucun de ses États.
Et pour les autres pays sur la liste, aucune sanction n’est prévue.
Faut-il à ce stade rappeler que le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a lui-même reconnu avoir « négligé » de faire en sorte que la concurrence fiscale soit « équitable » quand il était Premier ministre du Luxembourg ?
Les fameuses #LuxLeaks… Ceci expliquerait-il cela ?
Les solutions, pourtant, depuis le temps tout le monde les connaît : faire sauter le « verrou de Bercy » qui impose l’accord du ministère des Finances pour engager des poursuites judiciaires, renforcer les effectifs des services douanes et impôts, taxer les bénéfices des multinationales là où ils sont réalisés, créer un délit d’incitation à la fraude fiscale pour les cabinets d’avocats spécialisés, retrait de licence des banques qui organisent l’évasion fiscale, sanctions économiques et financières des paradis fiscaux, taxation différentielle des français où qu’ils résident (impôt universel)… Des idées on n’en manque pas, par exemple là, dans le programme de la France Insoumise.
Écoles, Ehpad, hôpitaux, gares… L’argent existe donc, et maintenant on sait où il est. Il faut juste un peu de courage politique pour s’y attler sérieusement. Nicole Briend a eu celui de dénoncer. Monsieur Macron, on vous a filé les idées. Maintenant, puisque vous êtes président (soupir) : à vous d’aller le chercher.
Enfin, ce procès est aussi celui d’une bataille culturelle. L’impôt doit retrouver sa fierté redistributive, celle de la participation de tous au bien commun : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins.
L’impôt ne punit pas, il partage.
Ah, et pour finir de mettre les points sur les i : Les chômeurs ne sont pas des fraudeurs. Les bénéficiaires du RSA ne sont pas des assistés. Les fonctionnaires ne sont pas des fainéants. Nicole Briend est une lanceuse d’alerte. Elle ne doit pas être condamnée. #RelaxePourNicole
A demain !
